Mémo du dispositif

« Provence en scène » 

Avec le dispositif « Provence en scène » le Conseil départemental entend créer une synergie entre les communes et les artistes des Bouches-du-Rhône dans un double objectif :

  • Inciter, aider les communes de moins 2 20 000 habitants à proposer une saison de spectacle en contractualisant avec elle,
  • Favoriser la création et la diffusion des spectacles produits par les artistes du département. 

Le dispositif Provence en scène implique une étroite collaboration entre les communes, les producteurs/compagnie et le Département.

Le Département, afin d’assurer l’accès de chacun a une culture de qualité, souhaite favoriser les spectacles bénéficiant d’opérations d’accompagnement (animation, rencontre avec les artistes, atelier, stage…), proposées par les structures artistiques. 
Enfin pour aider les communes de moins de 6000 habitants à organiser une saison culturelle attractive, une sélection de spectacles totalement autonomes portant le label «Provence en scène Plus » est proposée. 

Les Bénéficiaires

L’aide du Conseil départemental est apportée au 105 communes du département de moins 20 000 habitants :

  • Soit directement aux municipalités, aux services municipaux,
  • Soit à leurs opérateurs :
    • Organismes para municipaux
    • Association culturelle locale ou toute structure désignée par la commune dans le cadre de la convention de partenariat culturel, pour remplir les obligations d’«organisateur» sous réserve de l’accord préalable du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

L’aide du Conseil départemental représente

  • Une aide artistique : 
    La sélection des spectacles proposés au catalogue est le fruit du travail du comité d’inscription qui s’engage sur la qualité professionnelle de ces spectacles.
  • Une aide administrative et juridique :
    Pour chaque spectacle conventionné, il a été vérifié que son producteur est en règle avec la législation juridique et sociale. La direction de la culture fera en sorte que tous les termes des contrats soient respectés par les parties signataires afin d’assurer le bon déroulement des manifestations
  • Une aide financière :
    La participation départementale est calculée sur la base de :
    • 50 % du coût du spectacle pour les communes de 6000 à moins de 20 000 habitants
    • 60 % du coût du spectacle pour les communes de 3000 à moins de 6000 habitants
    • 70 % du coût du spectacle pour les communes de moins de 3000 habitants
    • 80 % du coût du spectacle pour les communes de moins de 6000 habitants pour les spectacles labellisés Provence en scène plus.

Le solde ainsi que les frais annexes et les droits d’auteur restent à la charge de l’organisateur. L’aide du Département est directement versée aux producteurs.

Que ce soit pour obtenir des renseignements complémentaires sur les plans technique ou artistique ou que ce soit pour obtenir une aide sur l’établissement des contrats l’équipe Provence en scène est à la disposition de l’ensemble des communes désireuse de s’inscrire dans la démarche de ce dispositif. Pour assurer une communication efficace sur les spectacles qui seront programmés le Conseil départemental fournira les logos Provence en scène ainsi qu’une bâche signalétique.

Les modalités de l’intervention départementale 

L’aide du Conseil départemental est apportée aux communes de moins de 20 000 habitants du département qui s’engage par convention à programmer du 1er octobre au 30 septembre.

La convention de partenariat culturel définit pour chaque spectacle les modalités des participations et les engagements réciproques des différents partenaires.

L’aide du Conseil départemental est apportée au même taux que ce soient les opérations d’accompagnement que les spectacles.

Une seule opération d’accompagnement par représentation de spectacle.

Le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et le contrat de prestation (pour les opérations d’accompagnement)

  • arrêtent toutes les dispositions utiles entre l’organisateur (la commune ou son opérateur), le Département est le producteur (l’artiste).
  • déterminent les obligations des trois parties signataires et les conditions matériel d’accueil et de règlement des cachets.

Ces documents sont fournis par le Conseil départemental et doivent être utilisé par l’organisateur et le producteur.

Les communes adhérant au dispositif Provence en scène pourront acheter jusqu’à 10 spectacles maximum. La participation financière départementale nous pourra dépasser 17 000 € par saison (hors opération d’accompagnement).

Les conditions de versement de la participation départementale

La participation départementale est versée directement au producteur. Pour se faire le Département doit recevoir au moins quatre semaines avant le jour de la manifestation, le contrat passé entre l’organisateur, le département et le producteur. Le paiement ne peut avoir lieu qu’après réception de l’attestation du service fait remis par l’organisateur aux producteurs le jour du spectacle et de la facture correspondante via chorus pro. 
Concernant les opérations d’accompagnement la participation départementale sera versée dans les mêmes conditions. 

Les obligations de l’organisateur 

L’Organisateur s’engage

  • Pour le dispositif Provence en scène

Au niveau technique

À fournir un lieu remplissant les conditions techniques de sécurité ainsi que le ou les techniciens nécessaires au bon fonctionnement de la représentation.
À mentionner à en toute occasion (intervention orale, invitation, affiche, plaquette d’information, dossier de presse) le partenariat du Conseil départemental est à apposer sur tout document de communication le logo Provence en scène du Conseil départemental, sans quoi une reconduction de la convention entre l’organisateur et Provence en scène pourrait être compromise.

Au niveau financier 

A régler le solde du coût du spectacle et de l’opération d’accompagnement, 
A prendre en charge : les frais d’information sauf les logos fournis par le Conseil départemental et les affiches fournies par le producteur, les frais de salle (location éventuelle EDF chauffage aménagement spécifique) les frais de son personnel administratif et technique, les droits d’auteur (Sacem SACD SG LD) calculés sur le coût global du spectacle (participation du Conseil départemental comprise), les frais de matériel, les frais d’accueil de défraiement, de repas, de transport 
Il est fortement conseillé de signer un avenant contractuel entre l’organisateur et le producteur arrêtant les conditions de la négociation avec le producteur avant la signature du contrat de cession.

  • Pour Provence en scène Plus

Au niveau technique

Les spectacles étant totalement autonome, l’organisateur s’engage à donner tous les renseignements demandés par le producteur sur le lieu de spectacle.

Au niveau financier 

A régler : les droits d’auteur SACEM, SACD, SGLD…..calculés sur le coût global du spectacle (participation du Conseil départemental comprise)